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Déclaration de confidentialité de Dokteronline

La dernière modification de la présente déclaration de confidentialité a été effectuée le 23 janvier 2024.

Cette déclaration de confidentialité des données à caractère personnel décrit comment eMedvertise N.V, agissant sous la dénomination Dokteronline, une société anonyme implantée sur la Mahaaiweg 6 à Willemstad, au Curaçao (Royaume des Pays-Bas), inscrite au registre du commerce sous le numéro 108686, collecte et traite vos données à caractère personnel (particulières). 

Introduction

Dokteronline traite des données à caractère personnel qui peuvent être sensibles au niveau de la confidentialité. Dokteronline attache une grande importance à ce que les données à caractère personnel soient traitées avec la plus grande circonspection possible. C’est pourquoi nous traitons et sécurisons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin.

Bien que Dokteronline soit installé en dehors de l’Union européenne, la société respecte la législation applicable en Europe en matière de données à caractère personnel. Cela signifie entre autres que :

  • nous mentionnons clairement quels sont les finalités et les fondements pour lesquels nous traitons les données à caractère personnel dans la présente déclaration concernant la confidentialité des données ;
  • nous limitons la collecte de données à caractère personnel aux coordonnées indispensables, pour des finalités légitimes ;
  • nous vous demandons d’autoriser expressément le traitement de vos données à caractère personnel lorsque votre accord est exigé ;
  • nous prenons des mesures de sécurité adaptées en vue de protéger vos données à caractère personnel et exigeons le même niveau de sécurité des parties qui traitent vos données à notre demande ;
  • nous respectons votre droit de transfert, de consultation, de correction et de suppression de vos données à caractère personnel à votre demande, ainsi que votre droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos données.

Dokteronline est co-responsable du traitement des données. Cette déclaration de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons et que nous utilisons, et dans quel but. Nous vous conseillons de la lire attentivement.

Données à caractère personnel et finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données suivantes :

Les données que vous nous fournissez de votre propre initiative.
Il s’agit d’informations que vous remplissez dans les formulaires de notre site www.dokteronline.com (« site Web »), ou par téléphone, par e-mail, ou tout autre type de correspondance. Il s’agit d’informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’informations, lorsque vous créez un compte, passez une commande, contactez le service clientèle ou faites usage d’autres fonctions (interactives par exemple) sur notre site Web. Nous traitons par exemple les données suivantes :

  • Vos nom, adresse et localité :
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Données de paiement (numéro de compte bancaire/données de carte de crédit) ;
  • Genre ;
  • Date de naissance ;
  • Données techniques comme par exemple une adresse IP ;
  • Données médicales (ordonnances).

Nous utilisons ces données entre autres pour :

  • vous fournir l’accès à, entre autres, votre compte personnel sur le site Web ;
  • vous permettre de créer un compte, vous fournir nos services et communiquer avec vous ;
  • vous fournir, si vous le souhaitez, des informations (par voie numérique) concernant l’e-santé et tout sujet y ayant trait ;
  • vous informer de tout changement de nos services ou de ceux des médecins et/ou pharmacies ;
  • organiser, traiter et contrôler la commande que vous nous avez transmise ; effectuer, si nécessaire, un contrôle de votre identité.

Données à caractère personnel particulières que vous nous fournissez. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez dans les formulaires de notre site Web ou par téléphone, par e-mail, ou par tout autre canal. Les données à caractère personnel particulières sont les données que vous nous fournissez dans le cadre du questionnaire médical. Il s’agit des informations ayant trait à votre santé, à votre historique médical et/ou à votre vie sexuelle. Nous collectons ces données exclusivement pour les médecins et/ou les pharmacies.

Nous utilisons ces données entre autres pour :

  • vous permettre de consulter des médecins indépendants auxquels nous avons accès, pour répondre à votre demande de consultation en ligne ;
  • permettre aux pharmacies indépendantes avec lesquelles nous travaillons de vous vendre et de vous livrer certains articles médicaux à votre demande.

Informations vous concernant que nous collectons.
Il s’agit d’informations que nous collectons lorsque vous visitez notre site Web. Nous ne collectons ces informations que si vous nous avez fourni votre autorisation, par exemple en acceptant les cookies. Les informations collectées concernent notamment :

données techniques, par exemple votre adresse IP, vos données de connexion, le type de navigateur et sa version actuelle, le type et la version de votre plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ; informations concernant votre visite, par exemple les pages visitées sur notre site Web (y compris la durée, la date et l’heure), les produits consultés, les informations concernant l’interaction sur les pages (déroulement de la page, clics et mouse-overs), ainsi que le numéro de téléphone que vous utilisez lorsque vous appelez notre service clients.

Nous utilisons ces données entre autres pour :

  • gérer notre site Web et en vue d’activités internes, entre autres la résolution de problèmes, analyses de données, tests, recherche, objectifs statistiques et de recherche.
  • l’amélioration de notre site Web, entre autres la façon de présenter efficacement un contenu adapté à votre ordinateur ;
  • vous permettre de prendre part aux activités interactives sur notre site Web et nos services ;
  • sécuriser notre site Web ;
  • vous fournir des informations pertinentes et mesurer leur efficacité ;
  • faire des suggestions et fournir des conseils, ainsi qu’aux autres utilisateurs du site concernant les marchandises et services faisant l’objet de votre/leurs intérêts.

Informations que nous recevons d’autres sources. Il s’agit d’informations que nous recevons à votre sujet, et ce de la part d’une sélection de tierces parties (partenaires commerciaux, partenaires dans le domaine technique, des paiements et des livraisons, réseaux publicitaires, entreprises offrant des analyses, des informations de recherche, de contrôle d’identité, bureaux de recouvrement de crédits).

Nous utilisons ces données entre autres pour :

  • combiner ces informations à celles que vous nous fournissez et celles que nous collectons à votre sujet ; nous exploitons ces données ainsi que les informations combinées dans le cadre des objectifs mentionnés plus haut.

Fondements du traitement des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’élaboration et/ou de l’exécution de votre commande auprès de Dokteronline, du respect des directives légales (par exemple le contrôle de votre identité), ou pour préserver un intérêt vital – le vôtre et/ou celui de notre entreprise. En dehors de ces fondements, nous vous demandons expressément de nous donner votre autorisation libre et ciblée de traiter vos données. Pour le traitement de données à caractère personnel particulières, nous vous demandons en permanence votre autorisation.

Transmission à des tiers
Nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers (« sous-traitants ») et aux sociétés reliées Dokteronline en vue d’exécuter et de contrôler les droits et les obligations découlant du contrat que nous avons passé avec vous – dont les services et les paiements. Nous avons également conclu des contrats avec les tiers susnommés en vue de garantir un traitement de vos données par ces tiers qui soit conforme à la législation en matière de protection des données privées. Ensuite, Dokteronline fournit vos données à caractère personnel à d’autres tiers, généralement à des fins de marketing. Mais, uniquement avec votre autorisation expresse.

Les médecins et les pharmacies auxquelles nous avons accès exécutent leurs commandes indépendamment de Dokteronline et en dehors de toute responsabilité de Dokteronline en termes de qualité et de la nature des services et/ou produits fournis. Dans le cadre des consultations et/ou produits demandés, Dokteronline collecte des données à caractère personnel (éventuellement médicales) destinées aux médecins et/ou aux pharmacies. Ces données se trouvent dans un environnement sécurisé sur les serveurs de Dokteronline. Les collaborateurs de Dokteronline n’ont pas accès à ces données médicales. Les données à caractère personnel concernées, tout comme l’historique de vos prescriptions médicamenteuses, sont uniquement accessibles aux médecins et aux pharmaciens, lesquels sont responsables du traitement des données à titre indépendant. Nous avons toutefois passé des accords avec les médecins et les pharmacies afin de garantir vos droits en matière de données personnelles. Vos données médicales ne seront jamais partagées avec des tiers.

Lettre d’informations
Chez Dokteronline, nous proposons une lettre d’informations aux personnes intéressées par l’e-santé au sens large du terme ainsi que nos services. L’inscription à notre lettre d’informations se fait sur notre site Web. Il se peut que cette lettre d’informations contienne des informations spécifiquement adaptées à votre profil (au moyen du profilage). Chaque lettre d’informations contient un lien vous permettant de vous désinscrire.

E-mail de service
Lorsque vous utilisez nos services, votre adresse électronique est automatiquement ajoutée à une liste d’expéditeurs à qui nous pouvons, dans le cadre d’un contrat clôturé (une « commande »), envoyer un message de service par e-mail concernant l’état d’une commande, les adaptations ou les incidents sur notre site Web ou nos services. Nous pouvons également, par le biais de ce canal vous fournir des informations liées aux commandes qui vous ont été livrées par le passé. Pour vous désinscrire de ces e-mails de service, utilisez les possibilités de désinscription figurant dans nos messages.

Approche téléphonique
Dokteronline utilise votre numéro de téléphone, pour vous approcher, si nécessaire, avec des questions et/ou des mises à jour sur la commande passée par vos soins. En outre, Dokteronline peut vous téléphoner à propos des services proposés par Dokteronline. Nous ne vous téléphonerons qu’après en avoir reçu l’autorisation expresse de votre part lors de la création de votre compte. Lors de chaque entretien téléphonique, vous avez la possibilité de renoncer à l’approche téléphonique et de retirer l’autorisation donnée auparavant.

Publication
Nous ne publions pas vos données à caractère personnel.

Transfert vers des pays en dehors de l’UE
Dokteronline dispose d’une infrastructure technique mondiale. Bien que Dokteronline essaie de l’éviter autant que possible, vos données (personnelles) peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, où les réglementations en matière de protection de la vie privée peuvent ne pas offrir la même protection que dans l’Union européenne. Un exemple est l’utilisation de Google Analytics ou des services cloud d’Amazon où vos données peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis. Vous acceptez, dans la mesure nécessaire, que vos données (personnelles) soient transférées aux États-Unis ou dans d’autres pays hors d’Europe. Toutefois, dans de tels cas, Dokteronline prendra les mesures appropriées raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont protégées dans toute la mesure du possible, comme la conclusion de contrats types avec les entreprises en question, qui établissent clairement les accords sur l’utilisation et la sécurité de vos données personnelles.

Mode de paiement Klarna
Vous pouvez payer par Klarna. Dans ce cadre, Klarna peut effectuer une évaluation de la solvabilité incluant le traitement des données à caractère personnel. Les données de Klarna sont les suivantes : Klarna Bank AB, no. d’enregistrement 556737-0431, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.

Sécurité
Nous prenons des mesures en matière de sécurité afin de prévenir un abus d’accès non autorisé aux données à caractère personnel. Nous avons notamment pris les mesures suivantes :

  • l’accès aux données à caractère personnel est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
  • une fois réceptionnées, les données sont sauvegardées dans un système indépendant et isolé ;
  • nous prenons des mesures matérielles en vue de protéger l’accès aux systèmes contenant des données à caractère personnel ;
  • nos fournisseurs (techniques) d’appareils et d’infrastructures satisfont aux normes ISO en vigueur, par exemple ISO-27002 ;
  • nous utilisons des connexions sécurisées (Secure Sockets Layer ou SSL) permettant de protéger toutes les informations échangées entre vous-même et le site Web lorsque vous entrez des données à caractère personnel.

Délais de conservation et suppression de compte
Les données à caractère personnel décrites plus haut seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Votre compte, ainsi que les données à caractère personnel qui y sont liées, seront supprimés par Dokteronline dès lors que vous ne vous êtes pas connecté(e) pendant 4 ans, ou 4 ans après votre dernière commande sur Dokteronline. Certaines données à caractère personnel sont toutefois conservées plus longtemps si une disposition légale le prévoit (comme l’obligation fiscale de conservation pendant 7 ans et un minimum de 15 ans pour les données médicales).

Vos droits
Droits de consultation, de correction et de suppression de vos données

Si vous le souhaitez, Dokteronline peut vous fournir un aperçu de vos données à caractère personnel connues chez nous (article 15 RGPD). La plupart de ces données sont visibles via votre compte Mon Dokteronline. Si ces informations sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons ou les compléterons à votre demande (article 16 RGPD).

Vous pouvez d’autre part exercer votre droit à l’oubli (article 17 RGPD). Le cas échéant, votre compte et toutes les données à caractère personnel qui s’y trouvent seront définitivement supprimés ou anonymisés – pour autant que la loi l’autorise.

Droit de limitation du traitement des données
Si vous nous avez signalé que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander d’en limiter le traitement durant la période pendant laquelle nous traitons votre demande (article 18 RGPD). Vous pouvez également requérir la limitation du traitement de vos données si vous estimez que celles-ci ont été traitées de façon illégitime ou que nous n’en avons plus besoin, ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement. Après réception de votre demande de limitation, nous traiterons uniquement les données après avoir obtenu votre autorisation ou sur la base de motifs importants (par exemple une procédure juridique).

Portabilité des données
Vous avez droit à la portabilité de vos données. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous forme utilisable (article 20 RGPD). Dokteronline vous enverra les données au format XML.

Faire opposition
Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement spécifique de vos données – entre autres, par exemple, le traitement de vos données à caractère personnel (profilage) dans le cadre d’objectifs de marketing direct – vous pouvez faire part de votre opposition (article 21 RGPD).

Retirer une autorisation
Si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données personnelles, vous pouvez vous rétracter à tout moment (article 13:2 c RGPD). D’autre part, vous pouvez à tout moment annuler l’autorisation que vous avez fournie d’envoyer des messages dans le cadre du marketing, ou vous y opposer.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance (article 77 RGPD). Dans le cas de Dokteronline, il s’agit de l’organisation néerlandaise chargée du respect de la vie privée, « Autoriteit Persoonsgegevens ». Vous pouvez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Il va de soi que vous devez toujours nous présenter d’abord votre réclamation. À cet effet, adressez-vous à notre délégué à la protection des données.

Contact 
Vous pouvez exercer le droit précité ainsi que tout autre droit accordé par la législation applicable en matière de vie privée en envoyant votre demande à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, mais dans tous les cas, au plus tard dans les 4 semaines suivantes.
 
Vous pouvez exercer vos droits à l’oubli et à la portabilité de vos données depuis votre compte Mon Dokteronline. 

Si vous avez des questions, vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données. Ses coordonnées figurent dans le dernier article de la présente déclaration de confidentialité.

Signaler les incidents de sécurité ou fuites de données
Si, malgré les mesures prises, un problème survient dans le cadre de la protection de vos données, ou si nous le soupçonnons, nous le signalons à l’Autoriteit Persoonsgegevens. Dans le cas où l’atteinte à vos données personnelles a pour vous des conséquences fâcheuses ou négatives, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Dokteronline dispose d’une procédure interne en vue du traitement de tels incidents.

Sites Internet de tiers
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers reliés à notre site Web au moyen de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de façon fiable ou sûre. Nous vous conseillons de consulter la déclaration de confidentialité desdits sites web avant d’en faire usage.

Cookies
Dokteronline utilise des cookies par le biais du site Web et dans le cadre de l’offre de services. Il s’agit d’un fichier simple et de petite taille contenant des données et qui est sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la session de votre navigateur. Notre politique en matière de cookies vous informera plus en détail concernant l’usage des cookies que fait Dokteronline.

Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour tenir à jour le parcours de nos visiteurs sur notre site Web. Nous avons conclu un contrat avec Google dans le cadre de la gestion de nos données. Nous n’avons pas autorisé Google à utiliser les informations analytiques obtenues dans le cadre d’autres services de Google. D’autre part, les adresses IP sont anonymisées.

Modifications de cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé(e) de toute modification éventuelle.

Autorité de surveillance compétente : l’autorité néerlandaise de surveillance des données privées « Autoriteit Persoonsgegevens »
Il va de soi que nous vous assistons volontiers si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Sur la base de la législation sur la confidentialité des données, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance de la vie privée en vue de vous opposer à ce traitement des données à caractère personnel. Comme Dokteronline traite les données à un niveau international, c’est l’autorité néerlandaise de surveillance des données privées qui est compétente. Il s’agit de l’Autoriteit Persoonsgegevens.

Délégué à la protection des données
Dokteronline a nommé un Délégué à la protection des données (DPD). Le DPD est indépendant et fait fonction de surveillant en interne. Le DPD contrôle l’application et le respect par Dokteronline des règles applicables en matière de vie privée. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPD (M. B. Teken) à l’adresse [email protected] ou au +31 (0) 88-235 3035. Vous pouvez aussi contacter notre DPD si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant cette déclaration de confidentialité des données à caractère personnel.